Le moyen de droit à travers les articles 12 et 16 du nouveau Code de procédure civile

Le moyen de droit à travers les articles 12 et 16 du nouveau Code de procédure civile

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Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Moury Jacques (Auteur), Perrot Roger (Directeur de thèse)
Collectivité auteur : Université Panthéon-Assas Paris 1970-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le moyen de droit à travers les articles 12 et 16 du nouveau Code de procédure civile / Jacques Moury; sous la direction de Roger Perrot
Publié : 1986
Description matérielle : 1 vol.
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 1986
Sujets :
Voies de droit > France
Thèses et écrits académiques
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