FISCALITE ET RELIGIONS

FISCALITE ET RELIGIONS

LE DROIT FISCAL FRANCAIS S'APPLIQUE DANS LES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS ET D'OUTRE-MER, AVEC QUELQUES VARIATIONS LOCALES PLUS OU MOINS IMPORTANTES; MAIS COMMENT S'APPLIQUE-T-IL AUX MINISTRES DU CULTE ET AUX INSTITUTIONS RELIGIEUSES? POURQUOI UN PASTEUR EST-IL IMPOSE COMME UN SALARIE,...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Gueydan Jean (Auteur)
Collectivité auteur : Université Marc Bloch Strasbourg 1971-2008 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Messner Francis (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : FISCALITE ET RELIGIONS / JEAN GUEYDAN; SOUS LA DIRECTION DE FRANCIS MESSNER
Publié : [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1990
Condition d'utilisation et de reproduction : Publication autorisée par le jury
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Strasbourg 2 : 1990
Sujets :
DROIT PUBLIC : FINANCES PUBLIQUES
/MINISTRE DU CULTE/INSTITUTION RELIGIEUSE/IMPOSITION/TAXE D'HABITATION/TAXE PROFESSIONNELLE/TVA/ASSOCIATION RELIGIEUSE
Thèses et écrits académiques
Particularités de l'exemplaire : Bib. Julien Gracq (MSH/IEA), Ex. 1 :
Provenance : Emile Poulat

Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)

Informations d'exemplaires de Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)
‌ Cote Prêt Statut
IEA 336.2 GUE Prêt sous condition Disponible
Don Emile Poulat