La résiliation unilaterale des contrats à exécution successive
L'objet de la thèse est de dégager la spécificité de l'acte par lequel un contractant titulaire d'un droit de résiliation unilatérale met fin à un contrat à exécution successive, au regard des autres modes de rupture émanant de l'une seulement des parties à la convention. La noti...
Auteurs principaux : | , |
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Collectivité auteur : | |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La résiliation unilaterale des contrats à exécution successive / Céline Ruet; sous la direction de Georges Khairallah,... |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1995 |
Description matérielle : | 2 vol. (555 f.) |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 11 : 1995 |
Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
Sujets : | |
Documents associés : | Reproduit comme:
La résiliation unilatérale des contrats à exécution successive |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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magasin | TL PARIS1995 RUE | Empruntable | Disponible |