Le droit des sociétés et le droit des contrats à l'épreuve des transferts temporaires de valeurs mobilières

DE NOMBREUX CONTRATS SONT UTILISES, TANT SUR LE MARCHE BOURSIER QU'EN DEHORS, POUR REALISER DES TRANSFERTS TEMPORAIRES MOBILIERES. LA PRATIQUE A AINSI RECOURS A DES CONTRATS EMPRUNTES AU CODE CIVIL, TELS LA VENTE A REMERE OU LE PRET, MAIS CREATIONS SUI GENERIS QU'ELLE A SUSCITEES, TELS LA...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Lucas François-Xavier (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Lorvellec Louis (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le droit des sociétés et le droit des contrats à l'épreuve des transferts temporaires de valeurs mobilières / François-Xavier Lucas; sous la direction de Louis Lorvellec2
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1995
Description matérielle : VII-407 f
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1995
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Les transferts temporaires de valeurs mobilières
Reproduit comme: Le droit des sociétés et le droit des contrats à l'épreuve des transferts temporaires de valeurs mobilières

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