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Le droit des sociétés et le droit des contrats à l'épreuve des transferts temporaires de valeurs mobilières
DE NOMBREUX CONTRATS SONT UTILISES, TANT SUR LE MARCHE BOURSIER QU'EN DEHORS, POUR REALISER DES TRANSFERTS TEMPORAIRES MOBILIERES. LA PRATIQUE A AINSI RECOURS A DES CONTRATS EMPRUNTES AU CODE CIVIL, TELS LA VENTE A REMERE OU LE PRET, MAIS CREATIONS SUI GENERIS QU'ELLE A SUSCITEES, TELS LA...
| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le droit des sociétés et le droit des contrats à l'épreuve des transferts temporaires de valeurs mobilières / François-Xavier Lucas; sous la direction de Louis Lorvellec2 |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1995 |
| Description matérielle : | VII-407 f |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1995 |
| Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
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| Documents associés : | Autre édition:
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