La notion d'expertise dans le droit de l'administration

La notion d'expertise dans le droit de l'administration

L'expertise est traditionnellement considérée comme un instrument entre les mains du juge. L'expert est censé n être que compétent. Il est réputé dépourvu de volonté propre. L'analyse juridictionnelle démontre que ce schéma est un faux-semblant. L'expertise est pleinement une act...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Noury Arnauld (Auteur), Romi Raphaël (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La notion d'expertise dans le droit de l'administration / Arnauld Noury; sous la dir. de Raphaël Romi
Publié : [S. l.] : [s. n.] , 1996
Description matérielle : 1 vol. (622 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 1996
Sujets :
Expertises > France
Preuve (droit)
Référé
Actes administratifs
Thèses et écrits académiques
Documents associés : Reproduit comme: La notion d'expertise dans le droit de l'administration

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌ Cote Prêt Statut
magasin TD NANT 1996 NOU Empruntable Disponible
magasin TD NANT1996 NOU Exclu du prêt Disponible

Bib. DCS ( Droit et Changement Social)

Informations d'exemplaires de Bib. DCS ( Droit et Changement Social)
‌ Cote Prêt Statut
UFR Droit , Bât. B, salle 216 THE44 Exclu du prêt disponible