LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT EXERCE UNE INFLUENCE SUR LE SYSTEME JURIDIQUE FRANCAIS ET SUR LES PRATIQUES SOCIALES QUI EN DECOULENT. INTEGRE EN D'AUTRES POLITIQUES COMMUNES ET COMMUNAUTAIRES, IL PREDETERMINE NON SEULEMENT LE DROIT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT MAIS EGALEMENT...
Détails bibliographiques
Auteur principal : |
Aubin-Sicard Anne
(Auteur) |
Collectivité auteur : |
Université de Nantes 1962-2021
(Organisme de soutenance) |
Autres auteurs : |
Romi Raphaël
(Directeur de thèse) |
Format : |
Thèse ou mémoire |
Langue : |
français |
Titre complet : |
L' impact du droit communautaire de l'environnement en France / Anne Aubin Sicard; sous la direction de Raphaël Romi |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1995
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Description matérielle : |
2 vol. (564, 498 f.) |
Note de thèse : |
Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 1995 |
Disponibilité : |
Publication autorisée par le jury |
Contenu : |
Vol. 1, thèse. Vol. 2, Index, annexes, bibliographie, plan de la thèse |
Sujets : |
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Documents associés : |
Reproduit comme:
L' impact du droit communautaire de l'environnement en France
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