L'impact du droit communautaire de l'environnement en France

L'impact du droit communautaire de l'environnement en France

LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT EXERCE UNE INFLUENCE SUR LE SYSTEME JURIDIQUE FRANCAIS ET SUR LES PRATIQUES SOCIALES QUI EN DECOULENT. INTEGRE EN D'AUTRES POLITIQUES COMMUNES ET COMMUNAUTAIRES, IL PREDETERMINE NON SEULEMENT LE DROIT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT MAIS EGALEMENT...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Aubin-Sicard Anne (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Romi Raphaël (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' impact du droit communautaire de l'environnement en France / Anne Aubin Sicard; sous la direction de Raphaël Romi
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1995
Description matérielle : 2 vol. (564, 498 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 1995
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Contenu : Vol. 1, thèse. Vol. 2, Index, annexes, bibliographie, plan de la thèse
Sujets :
Environnement > Droit européen
DROIT PUBLIC : URBANISME ET AMENAGEMENT DROIT PUBLIC EUROPEEN
/ENVIRONNEMENT/DROIT EUROPEEN/COMMUNAUTE EUROPEENNE/SUBSIDIARITE
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