Un aspect de la protection de la propriété intellectuelle dans le cadre des douze états membres de la Commununauté européenne
: le brevet
LA MAITRISE DES TECHNOLOGIES PAR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, CONDITION DE SON INDEPENDANCE ECONOMIQUE ET, A TERME, POLITIQUE, EXIGE UN SYSTEME DE GARANTIES JURIDIQUES APPROPRIEES, ET NOTAMMENT UN REGIME DE BREVET ADAPTE. L'ABSENCE DE REGIME UNIFIE DES BREVETS (PREMIERE PARTIE) ET LA JUXTAPOSITION...
Description complète
Détails bibliographiques
Auteur principal : |
Gourdin-Lamblin Anne-Sophie
(Auteur) |
Collectivité auteur : |
Université du droit et de la santé Lille 1969-2017
(Organisme de soutenance) |
Autres auteurs : |
Pirotte Olivier
(Directeur de thèse) |
Format : |
Thèse ou mémoire |
Langue : |
français |
Titre complet : |
Un aspect de la protection de la propriété intellectuelle dans le cadre des douze états membres de la Commununauté européenne : le brevet / Anne-Sophie Lamblin; sous la direction de Olivier Pirotte |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1994
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Description matérielle : |
2 vol. (670-LV f.) |
Note de thèse : |
Thèse de doctorat : Droit privé : Lille 2 : 1994 |
Disponibilité : |
Publication autorisée par le jury |
Sujets : |
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