Un aspect de la protection de la propriété intellectuelle dans le cadre des douze états membres de la Commununauté européenne : le brevet
LA MAITRISE DES TECHNOLOGIES PAR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, CONDITION DE SON INDEPENDANCE ECONOMIQUE ET, A TERME, POLITIQUE, EXIGE UN SYSTEME DE GARANTIES JURIDIQUES APPROPRIEES, ET NOTAMMENT UN REGIME DE BREVET ADAPTE. L'ABSENCE DE REGIME UNIFIE DES BREVETS (PREMIERE PARTIE) ET LA JUXTAPOSITION...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Un aspect de la protection de la propriété intellectuelle dans le cadre des douze états membres de la Commununauté européenne : le brevet / Anne-Sophie Lamblin; sous la direction de Olivier Pirotte |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1994 |
Description matérielle : | 2 vol. (670-LV f.) |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Lille 2 : 1994 |
Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
Sujets : |
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