Un aspect de la protection de la propriété intellectuelle dans le cadre des douze états membres de la Commununauté européenne : le brevet

LA MAITRISE DES TECHNOLOGIES PAR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, CONDITION DE SON INDEPENDANCE ECONOMIQUE ET, A TERME, POLITIQUE, EXIGE UN SYSTEME DE GARANTIES JURIDIQUES APPROPRIEES, ET NOTAMMENT UN REGIME DE BREVET ADAPTE. L'ABSENCE DE REGIME UNIFIE DES BREVETS (PREMIERE PARTIE) ET LA JUXTAPOSITION...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Gourdin-Lamblin Anne-Sophie (Auteur)
Collectivité auteur : Université du droit et de la santé Lille 1969-2017 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Pirotte Olivier (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Un aspect de la protection de la propriété intellectuelle dans le cadre des douze états membres de la Commununauté européenne : le brevet / Anne-Sophie Lamblin; sous la direction de Olivier Pirotte
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1994
Description matérielle : 2 vol. (670-LV f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Lille 2 : 1994
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
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