Le nom, objet d'un contrat

Le nom, objet d'un contrat

LE PRINCIPE DE L'INDISPONIBILITE DU NOM PATRONYMIQUE POSE D'EMBLEE LA QUESTION DE LA VALIDITE DES CONVENTIONS AYANT CE SIGNE POUR OBJET. L'ETUDE DE LA SPECIFICITE DU PRINCIPE, ENVISAGE COMME UNE REGLE FONCTIONNELLE, PERMET CEPENDANT D'EN DEGAGER LE DOMAINE : L'INDISPONIBILIT...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Loiseau Grégoire (Auteur)
Collectivité auteur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 1971-.... (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Ghestin Jacques (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le nom, objet d'un contrat / Grégoire Loiseau; sous la direction de Jacques Ghestin
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1995
Description matérielle : 2 vol. (566 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 1995
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Personnes (droit) > Études comparatives > Thèses et écrits académiques
Nom commercial > France > Thèses et écrits académiques
Noms de personnes > Droit > France > Thèses et écrits académiques
Contrats > France > Thèses et écrits académiques
Droits de la personnalité > France > Thèses et écrits académiques
Documents associés : Autre édition: Le nom, objet d'un contrat
Reproduit comme: Le nom objet d'un contrat

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