Recours pour excès de pouvoir et limites quant à la protection des administrés : étude comparée du droit du contentieux au Moyen-Orient (Syrie-Egypte) et en France

Cette thèse porte sur l'efficacité du recours pour excès de pouvoir comme moyen de protection des droits des administres contre l'arbitraire de l'administration. Il s'agit d'une étude des systèmes de deux pays arabes du Moyen-Orient : la Syrie et l'Egypte. En raison de...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Deleh Sam (Auteur), Hostiou René (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Université de Nantes Faculté des lettres et Sciences humaines (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Recours pour excès de pouvoir et limites quant à la protection des administrés : étude comparée du droit du contentieux au Moyen-Orient (Syrie-Egypte) et en France / Sam Deleh; sous la direction de René Hostiou
Publié : 1997
Description matérielle : 1 vol. (431 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 1997
Sujets :
Documents associés : Reproduit comme: Recours pour excès de pouvoir et limites quant à la protection des administrés

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
magasin TD NANT 1997 DEL Empruntable Disponible