Recours pour excès de pouvoir et limites quant à la protection des administrés : étude comparée du droit du contentieux au Moyen-Orient (Syrie-Egypte) et en France
Cette thèse porte sur l'efficacité du recours pour excès de pouvoir comme moyen de protection des droits des administres contre l'arbitraire de l'administration. Il s'agit d'une étude des systèmes de deux pays arabes du Moyen-Orient : la Syrie et l'Egypte. En raison de...
Auteurs principaux : | , |
---|---|
Collectivités auteurs : | , |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Recours pour excès de pouvoir et limites quant à la protection des administrés : étude comparée du droit du contentieux au Moyen-Orient (Syrie-Egypte) et en France / Sam Deleh; sous la direction de René Hostiou |
Publié : |
1997 |
Description matérielle : | 1 vol. (431 f.) |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 1997 |
Sujets : | |
Documents associés : | Reproduit comme:
Recours pour excès de pouvoir et limites quant à la protection des administrés |
Table des matières indisponible