Le Conseil constitutionnel
: Tome 3 Jurisprudence Deuxième et troisième parties L'Étaté
Ce troisième et dernier volume du Traité sur le Conseil Constitutionnel, est consacré à l'Etat. Il en expose les caractères, républicain, souverain, européen, et décentralisé tels que la jurisprudence du Conseil les a dégagés. Il en distingue les organes, le citoyen, l'exécutif, le législa...
Description complète
Enregistré dans:
Détails bibliographiques
| Auteur principal : |
Luchaire François
(Auteur) |
| Format : |
Livre |
| Langue : |
français |
| Titre complet : |
Le Conseil constitutionnel. Tome 3, Jurisprudence. Deuxième et troisième parties, L'Étaté / François Luchaire,... |
| Édition : |
2e édition refondue |
| Publié : |
Paris :
Économica
, DL 1999
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| Description matérielle : |
1 volume (viii-305 pages) |
| Sujets : |
|
Nantilus
