La loi sur le contrat d'assurance : loi du 13 Juillet 1930

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Ancey César (Auteur), Sicot Lucien (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La loi sur le contrat d'assurance : loi du 13 Juillet 1930 / par César Ancey,... et Lucien Sicot,...
Édition : 2e éd. rev. et augm.
Publié : Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence , 1931
Description matérielle : 1 vol. (309 p.)
Sujets :

BU Droit

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