Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil : suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Fenet Pierre-Antoine (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil : suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent / par P. A. Fenet,...
Publié : Paris : au Dépôt , 1827
Description matérielle : 15 vol.
Sujets :
Particularités de l'exemplaire : BU Droit, RES 140 :
Manque volumes 1 et 7


BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Année Prêt Statut
Magasin Fonds ancien RES 140 (10) Tome 10 Exclu du prêt disponible
Magasin Fonds ancien RES 140 (15) Tome 15 Exclu du prêt disponible
Magasin Fonds ancien RES 140 (14) Tome 14 Exclu du prêt disponible
Magasin Fonds ancien RES 140 (13) Tome 13 Exclu du prêt disponible
Magasin Fonds ancien RES 140 (12) Tome 12 Exclu du prêt disponible
Magasin Fonds ancien RES 140 (11) Tome 11 Exclu du prêt disponible
Magasin Fonds ancien RES 140 (9) Tome 9 Exclu du prêt disponible
Magasin Fonds ancien RES 140 (8) Tome 8 Exclu du prêt disponible
Magasin Fonds ancien RES 140 (7) Tome 7 (éd. 1836) Exclu du prêt disponible
Magasin Fonds ancien RES 140 (5) Tome 5 Exclu du prêt disponible
Magasin Fonds ancien RES 140 (6) Tome 6 Exclu du prêt disponible
Magasin Fonds ancien RES 140 (4) Tome 4 Exclu du prêt disponible
Magasin Fonds ancien RES 140 (3) Tome 3 Exclu du prêt disponible
Magasin Fonds ancien RES 140 (2) Tome 2 Exclu du prêt disponible