Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil : suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil : suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Fenet Pierre-Antoine (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil : suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent / par P. A. Fenet,...
Publié : Paris : au Dépôt , 1827
Description matérielle : 15 vol.
Sujets :
Droit civil > France > Codes > Histoire > Sources
Particularités de l'exemplaire : BU Droit, RES 140 :
Manque volumes 1 et 7
Description
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