LES ACCORDS DE VOLONTES ENTRE EPOUX DANS LE DIVORCE
L'INNOVATION ESSENTIELLE DE LA LOI DU 11 JUILLET 1975 FUT D'INSTAURER LE DIVORCE SUR DEMANDE CONIOINTE ET DE PRENDRE EN COMPTE LA VOLONTE COMMUNE DES EPOUX DANS LA RUPTURE DU MARIAGE. CET ELEMENT CONVENTIONNEL DOIT CEPENDANT COEXISTER AVEC UN ELEMENT JUDICIAIRE, CAR LE DIVORCE EST TOUJOURS...
Description complète
Détails bibliographiques
| Auteur principal : |
Lesbats Christophe
(Auteur) |
| Collectivité auteur : |
Université de Nantes 1962-2021
(Organisme de soutenance) |
| Autres auteurs : |
Le Guidec Raymond
(Directeur de thèse) |
| Format : |
Thèse ou mémoire |
| Langue : |
français |
| Titre complet : |
LES ACCORDS DE VOLONTES ENTRE EPOUX DANS LE DIVORCE / CHRISTOPHE LESBATS; SOUS LA DIRECTION DE RAYMOND LE GUIDEC |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1999
|
| Description matérielle : |
2 vol. (423 p.) |
| Note de thèse : |
Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1999 |
| Disponibilité : |
Publication autorisée par le jury |
| Sujets : |
|
Nantilus
