Détails bibliographiques
Collectivité auteur : |
France Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
(Collectivité éditrice) |
Autres auteurs : |
Merlet Jean-François
(Éditeur scientifique) |
Format : |
Livre |
Langue : |
français |
Titre complet : |
L' avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association : [genèse et évolution de la loi au fil des journaux officiels] / [publ. par la Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901]; [éd. par Jean-François Merlet] |
Publié : |
Paris :
les Éditions des journaux officiels
, 2000
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Description matérielle : |
1 vol. (XIX-1007 p. dont 1 f. dépl.) |
Collection : |
Journal officiel de la République française (Paris. 1953) ; 5950
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Contenu : |
Recueil de textes en fac-sim. extraits du Journal officiel, 1871-1987 |
Sujets : |
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