Formules d'actes et de procédures pour l'exécution des ordonnances de Louis XIV,...des mois d'aoust 1669 & aoust 1670. Pour les evocations : les reglemens de juges en matiere civile & criminelle : les commitimus : les gardes gardiennes : les lettres d'Estat : les repys; et pour les matières criminelles. Dressées par ordre de sa majesté, & veües par nosseigneurs les commissaires de la Reformation
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Formules d'actes et de procédures pour l'exécution des ordonnances de Louis XIV,...des mois d'aoust 1669 & aoust 1670. Pour les evocations : les reglemens de juges en matiere civile & criminelle : les commitimus : les gardes gardiennes : les lettres d'Estat : les repys; et pour les matières criminelles. Dressées par ordre de sa majesté, & veües par nosseigneurs les commissaires de la Reformation |
Publié : |
A Paris, chez Jean Henault. Chez Nicolas Pepingué. Chez Denys Thierry. Chez Jean Baptiste Coignard. Choisis par ordre de sa Majesté pour l'impression desdites formules. M. DC. LXXI
1671 |
Description matérielle : | [1, 1 bl., 6], 290, [3, 1 bl.] p |
Sujets : | |
Particularités de l'exemplaire : | BU Droit, RES 31389 : Reliure basane, dos orné Provenance : Ex-libris ms. illisible |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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Magasin Fonds ancien | RES 31389 | Exclu du prêt | Disponible |