Tables des questions écrites et des questions orales et réponses des ministres...
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Collectivité auteur : | |
Format : | Revue |
Langue : | français |
Titre complet : | Tables des questions écrites et des questions orales et réponses des ministres... / Sénat |
Publié : |
Paris :
Journaux officiels
, 1981- |
Documents associés : | En relation avec:
Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat (1958) En relation avec: Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat. Questions remises à la présidence du Sénat et réponses des ministres aux questions écrites Suite de: Tables des questions écrites et orales de l'année ... Pour les années 1980-1982, cette table renvoie au "Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat" |
BU Droit
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Magasin | PDU 84bis | Terminé | Liste des numéros | |
manquant:1988 |