Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles

Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles

LA TRANSFORMATION DES RAPPORTS CONTRACTUELS, NOTAMMENT DEPUIS L'APRES-GUERRE, A ENGENDRE DES DISPARITES PROFONDES ENTRE LES CONTRACTANTS, CERTAINS DISPOSANT D'UNE PUISSANCE ECONOMIQUE ET D'UN ACCES AU SAVOIR, ALORS QUE D'AUTRES EN SONT DEMUNIS. FACE A L'INSUFFISANCE DU DROIT...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Ouerdane-Aubert de Vincelles Carole (Auteur)
Collectivité auteur : Université Panthéon-Assas Paris 1970-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Lequette Yves (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles / Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles; sous la direction d'Yves Lequette
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2000
Description matérielle : 1 vol. (620 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2000
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Consentement (droit) > France > Thèses et écrits académiques
Contrats > France > Thèses et écrits académiques
Nullité (droit) > France > Thèses et écrits académiques
Sanctions (droit) > France > Thèses et écrits académiques
Responsabilité (droit) > France > Thèses et écrits académiques
Responsabilité civile > France > Thèses et écrits académiques
Documents associés : Autre édition: Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles
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