L'effet réel de la procédure collective : essai sur la saisie collective du gage commun des créanciers

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Auteur principal : Sénéchal Marc (Auteur)
Autres auteurs : Monsèrié-Bon Marie-Hélène (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' effet réel de la procédure collective : essai sur la saisie collective du gage commun des créanciers / Marc Sénéchal,...; préf. de Marie-Hélène Monsérie-Bon,...
Publié : Paris : Litec , 2002
Description matérielle : 959 p.
Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise ; 59
Note de thèse : Thèse doctorat : Droit : Toulouse 1 : 2001
Sujets :
Documents associés : Autre édition: L' effet réel de la procédure collective

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