Le permis de construire : Instruction de la demande. pouvoir de l'administration. participations. droits et sujétions du bénéficiaire. responsabilités et contentieux

Le permis de construire : Instruction de la demande. pouvoir de l'administration. participations. droits et sujétions du bénéficiaire. responsabilités et contentieux

Détails bibliographiques
Auteur principal : Ricard Michel (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le permis de construire : Instruction de la demande. pouvoir de l'administration. participations. droits et sujétions du bénéficiaire. responsabilités et contentieux / Michel Ricard
Publié : Paris : le Moniteur , 2002
Description matérielle : 534 p.
Collection : Analyse juridique
Sujets :
Droit de l'urbanisme
Permis de construire
Description
Bibliographie : Bibliogr. p. 485. Index
ISBN : 2-281-12370-7