Le particularisme des contraventions de grande voirie au regard des règles de droit pénal

Détails bibliographiques
Auteur principal : Robin Pascal
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le particularisme des contraventions de grande voirie au regard des règles de droit pénal / Pascal Robin
Publié : Nantes : [s.n.] , 1990
Description matérielle : 51 f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit public interne : Nantes : 1990

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