La règle supplétive
Objet d'une définition négative, la règle supplétive est traditionnellement définie comme la règle qui, n'étant pas impérative ou d'ordre public, ne s'applique que lorsque les particuliers ne l'ont pas écartée. Empruntant les termes d'un raisonnement en forme de "t...
Description complète
Détails bibliographiques
Auteur principal : |
Pérès Cécile
(Auteur) |
Collectivité auteur : |
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 1971-....
(Organisme de soutenance) |
Autres auteurs : |
Viney Geneviève
(Directeur de thèse) |
Format : |
Thèse ou mémoire |
Langue : |
français |
Titre complet : |
La règle supplétive / Cécile Pérès; sous la dir. de Geneviève Viney |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 2003
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Description matérielle : |
1 vol. (725 p.) |
Note de thèse : |
Thèse doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2003 |
Disponibilité : |
Publication autorisée par le jury |
Sujets : |
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Documents associés : |
Autre édition:
La règle supplétive
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