La loi de programmation pour l'outre-mer

Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La loi de programmation pour l'outre-mer
Édition : Éd. décembre 2003
Publié : Paris : Direction des Journaux officiels , 2004
Description matérielle : VI-963 p.
Collection : Aux sources de la loi
Journal officiel de la République française (Paris. 1960) ; 1914
Sujets :

BU Droit

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