La participation des citoyens à la fonction de juger : rapport final, février 2005

La participation des citoyens à la fonction de juger : rapport final, février 2005

Détails bibliographiques
Auteur principal : Pouget Philippe (Auteur)
Collectivités auteurs : Maison des Sciences de l'Homme Ange Guépin Nantes (Éditeur scientifique), Droit et Changement Social Nantes (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La participation des citoyens à la fonction de juger : rapport final, février 2005 / Philippe Pouget,...; Maison des sciences de l'homme Ange-Guépin, Unité de recherche Droit et changement social UMR CNRS 6028
Publié : Nantes : Unité de recherche Droit et changement social UMR CNRS 6028 , 2005
Description matérielle : 1 vol. (85-8 f.)
Sujets :
Juges non professionnels > France
Tribunaux paritaires de baux ruraux > France
Tribunaux pour mineurs > France
Commissions d'indemnisation des victimes d'infractions > France

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌ Cote Prêt Statut
Magasin 1999 / 3236 Empruntable Disponible

Bib. DCS ( Droit et Changement Social)

Informations d'exemplaires de Bib. DCS ( Droit et Changement Social)
‌ Cote Prêt Statut
UFR Droit , Bât. B, salle 216 RECH034 Exclu du prêt Disponible
UFR Droit , Bât. B, salle 216 RECH034-2 Exclu du prêt Disponible