Méthode de transposition des directives communautaires : (étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins)
La transposition, c'est-à-dire l'opération par laquelle l'État membre adapte son droit national dans le délai qui lui est imparti par la directive afin de faire produire aux dispositions communautaires leur plein effet dans l'ordre interne, doit être une opération rationnelle. Or...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Méthode de transposition des directives communautaires : (étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins) / par Célia Zolynski; directeur de thèse : M. Pierre-Yves Gautier |
Publié : |
2005 |
Description matérielle : | 1 vol. (499 f.) |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2005 |
Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
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Méthode de transposition des directives communautaires Reproduit comme: Méthode de transposition des directives communautaires |
Bib. IRDP (Droit privé)
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