Méthode de transposition des directives communautaires : (étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins)

La transposition, c'est-à-dire l'opération par laquelle l'État membre adapte son droit national dans le délai qui lui est imparti par la directive afin de faire produire aux dispositions communautaires leur plein effet dans l'ordre interne, doit être une opération rationnelle. Or...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Zolynski Célia (Auteur)
Collectivité auteur : Université Panthéon-Assas Paris 1970-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Gautier Pierre-Yves (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Méthode de transposition des directives communautaires : (étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins) / par Célia Zolynski; directeur de thèse : M. Pierre-Yves Gautier
Publié : 2005
Description matérielle : 1 vol. (499 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2005
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Méthode de transposition des directives communautaires
Reproduit comme: Méthode de transposition des directives communautaires

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