Les remèdes de justice privée à l'inexécution du contrat : Etude comparative

Le juge est habituellement considéré comme le seul à même de remédier efficacement à l'inexécution du débiteur afin de protéger la force obligatoire du contrat. Les actes de justice privée par lesquels le créancier peut remédier unilatéralement à la défaillance de son partenaire sont cantonnés,...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Popineau-Dehaullon Catherine (Auteur)
Collectivité auteur : Université Panthéon-Assas Paris 1970-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Goré Marie (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les remèdes de justice privée à l'inexécution du contrat : Etude comparative / par Catherine Popineau-Dehaullon; sous la direction de Marie Goré
Publié : 2006
Description matérielle : 1 vol. (838 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé comparé : Paris 2 : 2006
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Les remèdes de justice privée à l'inexécution du contrat
Reproduit comme: Les remèdes de justice privée à l'inexécution du contrat

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