Nantilus
Les remèdes de justice privée à l'inexécution du contrat : Etude comparative
Le juge est habituellement considéré comme le seul à même de remédier efficacement à l'inexécution du débiteur afin de protéger la force obligatoire du contrat. Les actes de justice privée par lesquels le créancier peut remédier unilatéralement à la défaillance de son partenaire sont cantonnés,...
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Collectivité auteur : | |
| Autres auteurs : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les remèdes de justice privée à l'inexécution du contrat : Etude comparative / par Catherine Popineau-Dehaullon; sous la direction de Marie Goré |
| Publié : |
2006 |
| Description matérielle : | 1 vol. (838 f.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé comparé : Paris 2 : 2006 |
| Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
Les remèdes de justice privée à l'inexécution du contrat Reproduit comme: Les remèdes de justice privée à l'inexécution du contrat |
Table des matières indisponible