[La responsabilité civile et l'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures] : [Edition 2005] : [textes des Conventions de 1992 et du protocole portant création du Fonds complémentaire]

[La responsabilité civile et l'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures] : [Edition 2005] [textes des Conventions de 1992 et du protocole portant création du Fonds complémentaire]

Détails bibliographiques
Collectivité auteur : Fonds international d'indemnisation de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : [La responsabilité civile et l'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures] : [Edition 2005] : [textes des Conventions de 1992 et du protocole portant création du Fonds complémentaire] / [Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures]
Publié : [Londres] : [FIPOL] , 2003
Description matérielle : 1 vol. (68 p.)
Sujets :
Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Mer > Pollution par les hydrocarbures > Coopération internationale

Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)

Informations d'exemplaires de Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)
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CDMO (UFR Droit, Bât. B, Salle 224) 341.72 FIPO Exclu du prêt disponible