La distinction du fait et du droit : essai sur le pouvoir de contrôle de la Cour de cassation sur les juges du fait
Auteur principal : | |
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Autres auteurs : | |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La distinction du fait et du droit : essai sur le pouvoir de contrôle de la Cour de cassation sur les juges du fait / Gabriel Marty,...; préface de M. Charles Cézar-Bru,... |
Édition : | [Reprod. en fac-sim.] |
Publié : |
Toulouse :
Université des sciences sociales
, 1972 |
Description matérielle : | 1 vol. (396 p.) |
Reproduction de : | Fac-sim. de l'éd. de Paris : Librairie du Recueil Sirey, 1929 |
Sujets : |
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