La distinction du fait et du droit : essai sur le pouvoir de contrôle de la Cour de cassation sur les juges du fait

Détails bibliographiques
Auteur principal : Marty Gabriel (Auteur)
Autres auteurs : Cézar-Bru Charles (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La distinction du fait et du droit : essai sur le pouvoir de contrôle de la Cour de cassation sur les juges du fait / Gabriel Marty,...; préface de M. Charles Cézar-Bru,...
Édition : [Reprod. en fac-sim.]
Publié : Toulouse : Université des sciences sociales , 1972
Description matérielle : 1 vol. (396 p.)
Reproduction de : Fac-sim. de l'éd. de Paris : Librairie du Recueil Sirey, 1929
Sujets :
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