La réparation du dommage écologique en matière maritime : étude à la lumière de mécanismes d'indemnisation nationaux et internationaux

Le milieu maritime est le terreau idéal du développement du droit de la responsabilité et de l'indemnisation des dommages de pollution. Les pollutions nées de marées noires constituent un bon exemple de l'application du principe du pollueur-payeur. Avec les Conventions CLC/FIPOL, les Etats...

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Auteurs principaux : Orengo Céline (Auteur), Piquemal Alain (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Université de Nice 1965-2019 (Organisme de soutenance), Institut du droit de la paix et du développement Nice (Autre partenaire associé à la thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La réparation du dommage écologique en matière maritime : étude à la lumière de mécanismes d'indemnisation nationaux et internationaux / Céline Orengo; sous la direction d'Alain Piquemal
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2007
Description matérielle : 1 vol. (629 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Nice : 2007
Sujets :
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Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)

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CDMO (UFR Droit, Bât. B, Salle 224) T2007OREN (Nice) Exclu du prêt disponible