L'apparence en droit fiscal

L'apparence en droit fiscal recouvre l'ensemble des hypothèses dans lesquelles l'Administration fiscale est en droit d'assujettir à l'impôt un contribuable eu égard à sa situation apparente et non d'après la situation réelle dans laquelle il se trouve vis-à-vis de la lo...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Durand Frédéric (Auteur)
Collectivités auteurs : Université Robert Schuman Strasbourg 1971-2008 (Organisme de soutenance), Université Robert Schuman Strasbourg Faculté de droit, des sciences politiques et de gestion (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Schmitt Thierry (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' apparence en droit fiscal / Frédéric Durand; sous la direction de M. Thierry Schmitt,...
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2007
Description matérielle : 1 vol. (302 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit fiscal : Strasbourg 3 : 2007
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Documents associés : Autre édition: L' apparence en droit fiscal
Reproduit comme: L' apparence en droit fiscal