La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

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Auteur principal : Gahdoun Pierre-Yves (Auteur)
Autres auteurs : Rousseau Dominique (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Pierre-Yves Gahdoun; préface de Dominique Rousseau
Publié : Paris : Dalloz , 2008
Description matérielle : 1 vol. (XIV-415 p.)
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; Vol. 76
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Montpellier 1 : 2006
Sujets :
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