Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude

Détails bibliographiques
Auteur principal : Séminaire "Risques, assurances, responsabilités"
Collectivité auteur : Séminaire "Risques, assurances, responsabilités" 2005 Paris (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude / [Séminaire "Risques, assurances, responsabilités", 2005, à la Cour de cassation; coorganisé par la Cour de cassation, l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, l'Institut des hautes études pour la justice (IHEJ)... [et al.]; ont contribués à la rédaction du présent ouvrage Élisabeth Baraduc, Vincent Heuzé, Capucine Bernier...[et al.]
Publié : Paris : Dalloz , 2008
Description matérielle : 1 vol. (233 p.)
Collection : Thèmes et commentaires
Sujets :
Documents associés : Autre format: Risques, assurances, responsabilités

BU Droit

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