Documents administratifs : droit d'accès et réutilisation

Documents administratifs : droit d'accès et réutilisation

Détails bibliographiques
Auteur principal : France -- Commission d'accès aux documents administratifs
Collectivité auteur : France Commission d'accès aux documents administratifs (Auteur)
Autres auteurs : Leclerc Jean-Pierre (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Documents administratifs : droit d'accès et réutilisation / Cada; [avant-propos Jean-Pierre Leclerc]
Édition : [Nouv. éd.]
Publié : Paris : la Documentation française , DL 2008
Description matérielle : 1 vol. (209 p.)
Sujets :
France > Commission d'accès aux documents administratifs
Relations administration-usagers > France > guides, manuels, etc.
Information des administrés > France > Guides, manuels, etc.
Archives publiques > Accès > Contrôle > France > Guides, manuels, etc.

BU Droit

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1er étage 342.24 DRO Empruntable En traitement
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