Les conseils, comités et commissions de l'administration scolaire et universitaire : pour un statut des organes collectifs
Il règne une certaine confusion autour des conseils, de leur fonctionnement et de leur rôle. La notion même de collégialité , à laquelle recourt le législateur, est ambiguë. Pour approcher ces organes que l'on préfère qualifier de collectifs , on a choisi de ne considérer que ceux de l'adm...
Auteurs principaux : | , |
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Collectivités auteurs : | , |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Les conseils, comités et commissions de l'administration scolaire et universitaire : pour un statut des organes collectifs / Eric Rottier; sous la dir. de Jacques Fialaire |
Publié : |
2008 |
Description matérielle : | 1 vol. (456 f.) |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 2008 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre édition:
Les conseils et comités de l'administration scolaire et universitaire |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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magasin | 08 NANT 4004 | Empruntable | Disponible |
magasin | 08 NANT 4004 | Exclu du prêt | Disponible |