Les conseils, comités et commissions de l'administration scolaire et universitaire : pour un statut des organes collectifs

Il règne une certaine confusion autour des conseils, de leur fonctionnement et de leur rôle. La notion même de collégialité , à laquelle recourt le législateur, est ambiguë. Pour approcher ces organes que l'on préfère qualifier de collectifs , on a choisi de ne considérer que ceux de l'adm...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Rottier Eric (Auteur), Fialaire Jacques (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les conseils, comités et commissions de l'administration scolaire et universitaire : pour un statut des organes collectifs / Eric Rottier; sous la dir. de Jacques Fialaire
Publié : 2008
Description matérielle : 1 vol. (456 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 2008
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Les conseils et comités de l'administration scolaire et universitaire

BU Droit

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