Le risque pénal dans les opérations immobilières

Le risque pénal dans les opérations immobilières

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Déchelette-Tolot Pascaline (Auteur), Konn Alexandre de (Auteur)
Autres auteurs : Périnet-Marquet Hugues (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le risque pénal dans les opérations immobilières / Pascaline Déchelette-Tolot, Alexandre de Konn; préface de Hugues Périnet-Marquet
Publié : Paris : Le Moniteur , DL 2009
Description matérielle : 1 vol. (503 p.)
Sujets :
Responsabilité des constructeurs > France
Responsabilité du fait des bâtiments > France
Immobilier > Droit > France
Immeubles > Vente et transmission > France
Construction > Droit > Dispositions pénales > France

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