Subordination et responsabilité civile : quelle immunité du salarié ?

Subordination et responsabilité civile : quelle immunité du salarié ?

L immunité civile vise à la protection du salarié pour les actes accomplis dans l exercice de sa mission. Le rapport du travail se caractérise par la soumission du travailleur subordonné au pouvoir de l employeur. La subordination joue le rôle de révélateur de la véritable nature des relations emplo...

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Auteurs principaux : Robert Erwan (Auteur), Chaumette Patrick (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Subordination et responsabilité civile : quelle immunité du salarié ? / Erwan Robert; sous la dir. de Patrick Chaumette
Publié : [S.l] : [s.n.] , 2008
Description matérielle : 1 vol. (449 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2008
Sujets :
Employeur et employé (droit) > France
Responsabilité civile > France
Responsabilité professionnelle > France
Thèses et écrits académiques
Documents associés : Reproduit comme: Subordination et responsabilité civile

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