La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Jobard-Bachellier Marie-Noëlle (Auteur), Bachellier Xavier (Auteur)
Autres auteurs : Ponsard André (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... Xavier Bachellier,...; préface de André Ponsard
Édition : 7e édition
Publié : Paris : Dalloz , 2010
Description matérielle : 1 vol. (XII-208 p.)
Collection : Méthodes du droit
Sujets :

BU Droit

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