Évaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : rapport final
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Évaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : rapport final / BETA, Bureau d'économie théorique et appliquée ; CERCRID, Centre de recherches critiques sur le droit ; Pôle d'évaluation de la justice civile; coresponsables scientifiques Cécile Bourreau-Dubois,... [et] Isabelle Sayn,... |
Publié : |
[Paris] :
GIP Mission de recherche Droit et justice
, 2010 |
Description matérielle : | 1 vol. (174 p.) + 1 note de synthèse (9 p.) + 1 résumé en français ([1] f.) |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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Magasin | 2011 / 551 | Empruntable | Disponible |