NantilusLa gestion des droits d'auteur et des droits voisins : présentation de l'activité et analyse des comptes des sociétés de perception et de répartition des droits Tome 1 Première et deuxièmes parties
Enregistré dans:
| Collectivité auteur : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La gestion des droits d'auteur et des droits voisins : présentation de l'activité et analyse des comptes des sociétés de perception et de répartition des droits. Tome 1, Première et deuxièmes parties / [document élaboré par Paul Florenson, Hélène de Montluc, Chantal Devillers, Luc Fournier]; Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, Direction de l'administration générale, Sous-direction des affaires juridiques, Bureau de la propriété littéraire et artistique |
| Publié : |
[Paris] :
[Ministère de la Culture]
, 1990 |
| Description matérielle : | 1 vol. (257 p.) |
| Sujets : |
Bib. IRDP (Droit privé)
| | Cote | Prêt | Statut |
|---|---|---|---|
| Ouvrages | 346 052 MIN | Exclu du prêt | disponible |