Le maire et la salubrité publique
Cadre réglementaire du pouvoir de police du maire pour garantir la mission de santé publique définie dans l'article L .212 du code des collectivités territoriales. L'ouvrage présente une série de dispositions nationales (codes) décrivant les compétences du maire. Sa mission s'étend à...
Description complète
Détails bibliographiques
| Auteur principal : |
Faure-Tronche Véronique
(Auteur) |
| Format : |
Livre |
| Langue : |
français |
| Titre complet : |
Le maire et la salubrité publique / Véronique Faure-Tronche,... |
| Édition : |
[Nouvelle édition] |
| Publié : |
Voiron :
Territorial
, impr. 2011
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| Description matérielle : |
1 vol. (67 p.) |
| Collection : |
L' Essentiel sur... (Voiron)
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| Sujets : |
|
Nantilus
