La gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins en 1995 et 1996 par les sociétés de perception et de répartition des droits

Détails bibliographiques
Collectivité auteur : France Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins en 1995 et 1996 par les sociétés de perception et de répartition des droits / rapport présenté par la sous-direction des affaires juridiques de la Direction de l'administration générale, Bureau de la propriété littéraire et artistique
Publié : [Paris] : [Ministère de la Culture] , 1997
Description matérielle : 1 vol. (173 p.)
Sujets :

Bib. IRDP (Droit privé)

Informations d'exemplaires de Bib. IRDP (Droit privé)
Cote Prêt Statut
Ouvrages 346 052 GES Exclu du prêt disponible