Détails bibliographiques
Collectivité auteur : |
France Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
(Éditeur scientifique) |
Format : |
Livre |
Langue : |
français |
Titre complet : |
La gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins en 1995 et 1996 par les sociétés de perception et de répartition des droits / rapport présenté par la sous-direction des affaires juridiques de la Direction de l'administration générale, Bureau de la propriété littéraire et artistique |
Publié : |
[Paris] :
[Ministère de la Culture]
, 1997
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Description matérielle : |
1 vol. (173 p.) |
Sujets : |
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