Vers une protection des logiciels informatiques : situation actuelle et propositions

Détails bibliographiques
Collectivité auteur : Institut national de la propriété industrielle France (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Vers une protection des logiciels informatiques : situation actuelle et propositions / Groupe de travail constitué auprès de l'INPI [sur la protection juridique des créateurs de logiciel informatique]
Publié : Paris : Ministère de l'industrie et de la recherche, Direction du service de la propriété industrielle , 1983
Description matérielle : 1 vol. (32 f.)
Sujets :

Bib. IRDP (Droit privé)

Informations d'exemplaires de Bib. IRDP (Droit privé)
Cote Prêt Statut
Ouvrages 346 052 INP Exclu du prêt disponible