Les recours des particuliers devant le juge de l'Union européenne

Les recours des particuliers devant le juge de l'Union européenne

Les traités de l'Union européenne ont établi, à l'intention des États membres, des institutions, mais également des particuliers, un système complet de voies de recours et de procédures destiné à confier au juge de l'Union le contrôle de la légalité des actes des institutions et organ...

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Auteur principal : Van Raepenbusch Sean (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les recours des particuliers devant le juge de l'Union européenne / par Sean Van Raepenbusch
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL. 2012
Description matérielle : 1 vol. (111 p. )
Collection : Collection pratique du contentieux européen ; 3
Sujets :
Union européenne > Cour de justice
Justice > Administration (droit européen)
Recours des particuliers (droit européen)
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