Le mémento des contrats complexes de la commande publique : la conception-réalisation le partenariat public-privé (PPP) : BEA, AOT, CP
Des questions-réponses pour tout savoir sur les codes, les lois, les textes d'application relatifs aux contrats des marchés publics : quand et comment recourir à la conception-réalisation ? Qui peut conclure un BEA ? Quel est le régime juridique du BEA ? ©Electre 2016
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Auteur principal : | |
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Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | Le mémento des contrats complexes de la commande publique : la conception-réalisation : le partenariat public-privé (PPP) : BEA, AOT, CP / Patricia Grelier Wyckoff |
Publié : |
Paris :
Eyrolles
, impr. 2012 |
Description matérielle : | 1 vol. (XV-207 p.) |
Collection : | Memento Eyrolles |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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1er étage | 342.292 GRE | Empruntable | Disponible |